Conditions générales

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient (y compris, sans limitation, perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée découlant de ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autre élément lié à toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs ; certaines des limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et prestataires respectifs, exclut expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant d’une relation commerciale, d’une exécution, d’un usage ou d’une pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats prévus, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes temporelles ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux applicables d’un consommateur ; certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations prévues dans cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

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Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercice d’un droit ou d’exigence d’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original anglais prévale en cas de litige.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

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